Conditions générales d’utilisation du site quelysionta.com
Merci de consulter nos conditions générales. Ces termes encadrent l’accès et l’utilisation des services numériques proposés sur quelysionta.com. L’acceptation de ces conditions vous engage à respecter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
Dernière révision : octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à quelysionta.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté nos conditions d’utilisation. L’usage du site suppose l’adhésion pleine et entière à ces règles, susceptibles d’évolution sans préavis si la réglementation ou nos pratiques l’exigent.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre de ces conditions.
« Site » : la plateforme numérique appartenant à quelysionta.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consulter, publier ou interagir avec les contenus proposés.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus, supports numériques et offres accessibles via le site.
« Contenus » : toutes données, textes, illustrations, ou médias partagés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services est réservée à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales autorisées selon la loi canadienne. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas la réglementation.
Admissibilité
L’accès au site est destiné aux personnes majeures selon la législation en vigueur au Canada ou titulaires de l’autorisation d’un représentant légal. L’utilisation de certaines rubriques ou fonctionnalités peut être soumise à des restrictions spécifiques.
18+ requis pour certains contenus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la loi et au respect d’autrui durant sa navigation sur le site.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas détourner le site ou ses contenus à des fins non prévues dans les présentes.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés à quelysionta.com ou à ses partenaires. La reproduction, la modification ou l’exploitation commerciale totale ou partielle des contenus requiert l’accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent poster commentaires ou messages, sous réserve du respect des règles éditoriales. L’utilisateur reste responsable du contenu publié.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous accordez à quelysionta.com une licence d’exploitation limitée pour l’affichage, la modification ou le partage nécessaire à l’exploitation du service.
Vie privée et protection des données
quelysionta.com respecte la législation canadienne sur la vie privée et la confidentialité des données, en accord avec sa politique dédiée. Nous vous invitons à consulter ce texte pour plus de précisions.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
L’accès au site se fait sous votre propre responsabilité. quelysionta.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus, dans la limite des moyens raisonnables.
Avertissement de limitation
Certaines informations peuvent évoluer ou contenir des imprécisions, notamment dans les articles de blog. Avant toute prise de décision, effectuez toujours vos propres vérifications.
Limitation de responsabilité
quelysionta.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, ou accessoire découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser quelysionta.com en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site, violation des présentes conditions ou atteinte à des droits tiers.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation du site est régi par la législation canadienne. Nous privilégions un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage conformément aux lois applicables au Canada.
L’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également recourir au service de règlement en ligne des litiges mis à disposition par les instances officielles.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions subsistent et restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quelysionta.com concernant l’accès et l’utilisation des services du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par les lois canadiennes. Tout litige en découle sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Résiliation
quelysionta.com peut suspendre ou supprimer votre accès en cas de non-respect de ces conditions ou d’abus manifeste.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de prise d’effet.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question ou demande liée aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe via les informations fournies ci-dessous.
Adresse courriel: content@quelysionta.com
Téléphone: +1 (742) 779-8775
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur en octobre 2025
Version: 2.1